Conditions Générales d'Utilisation

1. Cadre juridique et applicabilité

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du site internet et des services proposés par Embervale Autos SARL, école de langue située à Toulouse. Elles définissent les modalités de fonctionnement des services et les obligations des utilisateurs. Les CGU s'inscrivent dans le cadre du droit français, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle.

2. Services proposés

Embervale Autos SARL propose des cours de langue avec des professeurs natifs, des ateliers de conversation et des formations certifiantes. Les cours sont dispensés en petit groupe (maximum 6 étudiants) et incluent des sessions de révision personnalisées. Les étudiants peuvent s'inscrire à des cours de français, anglais, espagnol, allemand ou italien. Les services comprennent également un accès à un espace d'apprentissage en ligne avec des ressources pédagogiques et des outils d'évaluation.

3. Limitation de responsabilité

Embervale Autos SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pécuniaires ou accessoires résultant de l'utilisation des services. La responsabilité de l'école est limitée aux dommages directs et matériels, dans la limite des garanties express mentionnées dans le contrat de cours. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces limites et acceptent de ne pas engager des réclamations en dehors de ce cadre.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées par Embervale Autos SARL sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, ainsi qu'à la portabilité de leurs données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et documents présents sur le site d'Embervale Autos SARL sont la propriété exclusive de l'école ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire, modifier ou diffuser les contenus sans autorisation écrite.

6. Révocation et résiliation

Embervale Autos SARL peut suspendre ou résilier l'accès aux services sans justification préalable en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié. Les utilisateurs doivent respecter les règles de l'école et les conditions d'utilisation. En cas de résiliation, l'école s'engage à restituer les données et les informations collectées, sauf en cas de violation des CGU.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements en vigueur en France. Les litiges relatifs à l'utilisation des services seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de la loi applicable et acceptent de se soumettre à sa juridiction.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Embervale Autos SAR, en tant qu'école de langue, s'engage à offrir des services conformes aux normes de qualité établies. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations ou des commentaires via le formulaire de contact ou par courrier. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours suivant la prestation. L'école s'engage à traiter les réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés et à respecter les droits des consommateurs conformément à la loi sur la protection des consommateurs.